Mesurage¶
Mis à jour : Mai 2025
Le module Mesurage permet de réaliser et formaliser les mesurages de surface selon les lois Carrez et Boutin. Il fonctionne en étroite liaison avec le module Plan côté : le plan côté fournit les surfaces géométriques des pièces, et le mesurage applique les règles légales (déductions, hauteurs sous plafond, exclusions) pour produire la surface retenue finale.
Accéder au mesurage¶
Depuis la fiche dossier dans la Web App Terrain, appuyez sur "Mesurage". La liste des rapports de mesurage du dossier s'affiche.
Créer un rapport de mesurage¶
Appuyez sur "Nouveau rapport". Renseignez les informations générales :
Informations du rapport
| Champ | Valeurs / Description |
|---|---|
| Type de référence | Carrez, Boutin, Surface habitable, Autre |
| Finalité | Vente, Location, Information |
| Méthode de mesurage | Mesurage laser sur site, Mesurage manuel sur site, Sur plan, Hybride |
| Date de mesurage | Date de la visite terrain |
| Date d'émission | Date d'émission du rapport |
| Notes | Observations libres sur le mesurage |
Statut — évolue au fil de la saisie :
| Statut | Signification |
|---|---|
| Brouillon | Rapport en cours de création |
| En cours | Saisie des niveaux et pièces commencée |
| Terminé | Calcul effectué, résultats disponibles |
| Signé | Rapport validé et signé |
| Annulé | Rapport annulé |
Structure du rapport : Niveaux → Pièces → Déductions¶
Rapport de mesurage
└── Niveau (ex: Rez-de-chaussée)
└── Pièce (ex: Séjour)
└── Déductions (ex: Escalier, Poteau)
Les surfaces des pièces sont calculées automatiquement à partir du plan côté dessiné sur ce niveau. Si aucun plan n'est dessiné, les surfaces peuvent être saisies manuellement.
Niveaux¶
Ajouter un niveau¶
Appuyez sur "+ Ajouter un niveau". Renseignez :
| Champ | Description |
|---|---|
| Libellé | Nom du niveau (ex: "Rez-de-chaussée", "Étage 1", "Combles") |
| Altitude (cm) | Altitude du niveau en centimètres — utilisée pour l'ordre d'affichage |
Chaque niveau dispose d'un plan côté associé. L'image PNG du plan est sauvegardée automatiquement après chaque modification du plan côté et intégrée au rapport PDF.
Modifier / supprimer un niveau¶
La suppression d'un niveau supprime toutes ses pièces et déductions associées.
Pièces (espaces)¶
Ajouter une pièce¶
Depuis la fiche d'un niveau, appuyez sur "+ Ajouter une pièce". Renseignez :
| Champ | Valeurs / Description |
|---|---|
| Nom | Nom libre (ex: "Séjour", "Chambre 1", "Couloir") |
| Type de pièce | Pièce, Circulation, Placard, Salle de bain, Cuisine, Cage d'escalier, Vide, Annexe, Balcon, Terrasse, Garage, Cave, Parking, Véranda, Local technique, Autre |
| Hauteur sous plafond | En millimètres — détermine si la surface est retenue (règle des 1,80 m pour Carrez) |
| Mode d'inclusion | Automatique (applique les règles légales), Forcer inclusion, Forcer exclusion |
| Commentaire | Note libre sur la pièce |
Surface de la pièce — provient du plan côté :
- Si un plan côté est dessiné sur le niveau, la surface brute au sol (
areaFloorM2) est calculée automatiquement à partir de la géométrie des murs - Si aucun plan n'est dessiné, la surface peut être saisie manuellement
Mode d'inclusion automatique¶
En mode Automatique, le moteur de calcul applique les règles légales pour décider si la pièce est retenue :
- Carrez : pièces avec hauteur ≥ 1,80 m, fermées et couvertes, surface ≥ 8 m²
- Boutin : même règle de hauteur, périmètre d'habitation strictement défini
- Les pièces de type Balcon, Terrasse, Garage, Cave, Parking sont automatiquement exclues du Carrez
En mode Forcer inclusion ou Forcer exclusion, la règle automatique est contournée. Un motif est alors demandé.
Déductions¶
Les déductions correspondent aux éléments occupant de la surface au sol qui doivent être soustraits de la surface brute de la pièce (règle Carrez art. 4-1 et Boutin).
Types de déductions disponibles¶
| Type | S'applique à Carrez | S'applique à Boutin |
|---|---|---|
| Escalier | Oui | Oui |
| Trémie | Oui | Oui |
| Poteau | Oui | Oui |
| Cheminée | Oui | Oui |
| Gaine technique | Oui | Oui |
| Poutre (au sol) | Oui | Oui |
Ajouter une déduction¶
Depuis la fiche d'une pièce, appuyez sur "+ Ajouter une déduction" :
| Champ | Description |
|---|---|
| Type | Sélection parmi les types ci-dessus |
| Longueur (mm) | Longueur de l'élément en millimètres |
| Épaisseur (mm) | Épaisseur — pré-remplie avec la valeur par défaut du type, modifiable |
| Note | Observation libre sur la déduction |
La surface déduite est calculée automatiquement : longueur × épaisseur (en mm²), convertie en m² pour l'affichage.
Lancer le calcul¶
Appuyez sur "Calculer" pour lancer le moteur de calcul. Le calcul prend en compte :
- Les surfaces brutes de chaque pièce (issues du plan côté ou saisies manuellement)
- Les zones avec hauteur sous plafond < 1 800 mm (déduit de la surface retenue)
- Les déductions d'éléments (escalier, poteau, cheminée…)
- Les règles d'inclusion/exclusion par type de pièce
Résultats du calcul¶
Après calcul, le détail par pièce et le récapitulatif global sont affichés :
| Indicateur | Description |
|---|---|
| Surface brute au sol | Surface totale mesurée, toutes pièces confondues |
| Surface < 1,80 m | Portion soustraite car hauteur insuffisante |
| Déductions éléments | Escaliers, poteaux, cheminées… |
| Surface exclue | Pièces hors périmètre (balcon, cave, garage…) |
| Surface annexes | Annexes au sens légal |
| Surface retenue | Surface finale après application de toutes les règles |
Pour chaque pièce, la décision d'inclusion (retenue / exclue) et son motif légal sont explicités.
Rapport PDF¶
Une fois le calcul effectué et le rapport au statut Terminé ou Signé, générez le rapport PDF depuis la fiche dossier > Documents > Mesurage. Le rapport inclut :
- Les informations du bien et de l'opérateur
- Le détail de chaque niveau avec l'image du plan côté
- Le tableau des surfaces par pièce
- Les déductions appliquées
- La surface retenue finale avec sa base légale
Questions fréquentes¶
Quelle différence entre la loi Carrez et la loi Boutin ? La loi Carrez s'applique à la vente de lots en copropriété et mesure la surface privative (hauteur ≥ 1,80 m, superficie ≥ 8 m², hors murs, cloisons, marches, embrasures). La loi Boutin s'applique aux locations et mesure la surface habitable (mêmes règles de hauteur, mais inclut les combles aménagés et exclut les caves, parkings et dépendances).
Quelles surfaces sont déduites dans le calcul Carrez ? Sont déduits de la surface Carrez : les escaliers, trémies, poteaux, cheminées, gaines techniques et poutres au sol, mesurés par leur longueur × épaisseur. Les surfaces avec hauteur inférieure à 1,80 m sont également exclues.
Quelle est la tolérance légale sur la surface Carrez ? Si la surface réelle est inférieure de plus de 1/20e (5 %) à la surface mentionnée dans l'acte de vente, l'acquéreur peut demander une réduction proportionnelle du prix dans l'année suivant la signature de l'acte authentique.
Le mesurage Boutin est-il obligatoire pour une location ? Oui. La loi Boutin (loi n°89-462 du 6 juillet 1989) impose de mentionner la surface habitable dans tout contrat de bail d'un logement nu à usage de résidence principale. L'absence de mention de surface n'entraîne pas la nullité du bail, mais expose le bailleur à une action en diminution de loyer si la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à la surface indiquée.