ERP — État des Risques et Pollutions¶
L'État des Risques et Pollutions (ERP) est un document réglementaire obligatoire annexé à tout acte de vente ou de location d'un bien immobilier. Il informe l'acquéreur ou le locataire des risques naturels, miniers, technologiques, sismiques et de la pollution des sols auxquels le bien est exposé.
Diag Pilote intègre nativement la génération de l'ERP en partenariat avec France-ERP, sans ressaisie des données.
Passerelle automatisée France-ERP¶
Grâce à la passerelle intégrée, les données du dossier sont transmises automatiquement à France-ERP lors de la demande :
- Adresse du bien → vérifiée et localisée automatiquement
- Type de bien et transaction → transmis sans ressaisie
- Identité du propriétaire → pré-remplie depuis les contacts du dossier
Plus besoin de ressaisir manuellement les informations sur le site France-ERP — tout part directement depuis votre dossier Diag Pilote.
Générer un ERP¶
Depuis la fiche dossier, onglet ERP :
- Cliquez sur "Commander l'ERP"
- Diag Pilote vérifie l'adresse et transmet la demande à France-ERP
- L'ERP est généré en quelques secondes
- Le document PDF est automatiquement archivé dans les Documents du dossier
- Vous pouvez l'envoyer directement au client ou le joindre au rapport complet
Renouvellement¶
Un ERP a une durée de validité limitée. Si un ERP a déjà été commandé pour ce bien, Diag Pilote vous propose de le renouveler gratuitement depuis la même interface, sans frais supplémentaires.
Validité de l'ERP
La réglementation impose que l'ERP soit daté de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte pour une vente, et de moins de 6 mois à la remise des clés pour une location.
Configuration requise¶
Pour utiliser la passerelle France-ERP, renseignez vos identifiants France-ERP dans Paramètres > Intégrations > France-ERP :
- Token API fourni par France-ERP lors de votre inscription
- Une fois configuré, la passerelle est active sur tous vos dossiers
Questions fréquentes¶
L'ERP est-il inclus dans l'abonnement Diag Pilote ? Non. L'ERP est facturé directement par France-ERP selon leur grille tarifaire. Diag Pilote facilite la commande et l'archivage mais ne facture pas ce service.
Que se passe-t-il si l'adresse n'est pas reconnue ? France-ERP remonte une erreur dans Diag Pilote. Vérifiez l'adresse dans les informations du dossier et relancez la commande.
Puis-je commander un ERP sans passer par la passerelle ? Oui. Vous pouvez commander l'ERP directement sur le site France-ERP et importer le PDF dans les documents du dossier via "Importer un document".